Nous avons reçu la demande suivante :

"nous avons acheté une propriété en 2001 et il se trouve qu’en cas de fortes pluies pendant au moins deux jours,le jardin se met à ressembler à une rivière(l’eau ne fait que passer,puisque nous sommes dans une cuvette, et poursuit son chemin chez le voisin).Il se trouve que l’un des précédents maires de la commune a fait combler un "étang" qui servait de retenue et empêchait un débit trop rapide(nous sommes entourés de terres agricoles et un dépôt de terre petit à petit s’opère dans notre jardin) et a même fait installer un déversoir en amont !!.Le maire actuel, après consultation, se dégage de toute responsabilité quant au problème d’eau arguant du fait qu’il s’agit de propriétés privées.Qu’en est-il exactement ? Que dit la loi ? Merci de me renseigner."

Et nous y avons répondu comme suit :

Sans être des spécialistes de la question, il nous semble que vous devriez voir les choses sous deux angles : 1) il y a un problème technique lié à l’hydraulique : d’où vient l’eau et pourquoi se déverse-t’elle comme cela ? Il faudrait voir au niveau local avec la commune ou la structure intercommunale, pour qu’ils puissent demander de l’aide (demander par exemple à faire une étude de connaissance, de compréhension) auprès de la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt), et/ou auprès d’animateurs du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il y en a un sur votre territoire) ou d’un contrat de rivière (si vous en avez un)...

2) il y a un problème juridique pour établir les responsabilités : en cas de désaccord, qui est/sont responsables de quoi ? S’adresser peut-être au CRIDEAU-Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme(http://www.unilim.fr/crideau/), ou à un avocat spécialisé dans le droit rural/foncier...

La personne ayant répondu à cette demande est Aline Cherpeau du CPIE de Haute-Auvergne, Château Saint-Etienne 15 000 Aurillac, tél : 04 71 48 49 09, mél cpie.haute.auvergne@wanadoo.fr