En France, les documents d’urbanisme (de type POS, PLU ou carte communale) posent parfois un problème d’interptétation lorsqu’ils se chevauchent avec les zonages d’un PPRI. S’agissant des PLU, par exemple, les zones U2, N2, U2a et N2 sont identifiées comme constructibles. Or il arrive qu’un zonage de PPRI les couvre partiellement. Il faut voir dans cette pseudo-anomalie qu’en fait les zones U2, U2a et N2 des PLU sont tout autant "construites" que "constructibles". En effet, on ne peut placer en N ou en A des zones assez densément urbanisées... Par principe, ce qui est à présent connu, le document cartographique PPRI est opposable à tout autre document, c’est-à-dire qu’il est prioritaire. Pour autant, l’Etat a cru devoir préciser un peu mieux la façon dont les responsables (DDE, mairies, bureaux d’urbanisme) devaient traiter le chevauchement des zones inondables et des zones construtibles des POS-PLU ; et ce, en adoptant un nouveau texte, à savoir, le décret R 123-11 du code de l’urbanisme, à consulter éventuellement sur le site web legifrance.

F. GAZELLE