Nombre de communes sont amenées à s’équiper d’une station d’épuration des eaux usées, en point aval de leur réseau d’assainissement. Or, ce point aval est forcément situé en un point bas, mais aussi dans des espaces non urbanisés. Ces deux critères, assez évidents dans beaucoup de configurations communales, peuvent correspondre à des zones submersibles. Nous avons étudié nombre de règlements de PPRI, en diverses vallées et départements ; et rares sont ceux qui prennent en compte ce type de construction ou d’aménagement : les stations d’épurations sont généralement absentes des règlements des PPRI. Une réflexion a donc été organisée, notamment en Midi-Pyrénées avec les services de l’Etat (DREAL et DDEA), et un document non réglementaire mais informatif (et en fait directif à défaut de mieux) a été produit. C’est ce qui est présebnté en pièce attachée.

F.G